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Conditions d’utilisation

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre un client (Acheteur) et Ofrex AG (Ofrex) via la boutique en ligne ou d’autres canaux de commande d’Ofrex, ainsi qu’aux contrats conclus par l’Acheteur via ces canaux avec des tiers (Partenaires).

Ofrex se réserve le droit de modifier les CG à tout moment et sans motif. Pour chaque commande, la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

Acceptation des CG

En passant commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CG.

Conclusion du contrat

Les produits et prix indiqués dans la boutique en ligne valent offre tant que le produit est visible et en stock. Le contrat pour des produits Ofrex est conclu dès l’envoi de votre commande (en ligne, e-mail, téléphone, fax ou écrit). Pour les produits proposés par des Partenaires, un contrat est simultanément conclu entre le Partenaire et vous. Dans ce cas, Ofrex agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas partie au contrat ; toute réclamation s’exerce exclusivement contre le Partenaire.

Dimensions et illustrations

Dimensions, images et indications sont sans engagement. Des modifications produits à des fins d’amélioration sont réservées.

Prix de vente

Les prix sont en francs suisses, TVA incluse et – le cas échéant – taxe anticipée de recyclage (vRG) incluse. Fait foi le prix affiché au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés. Les prix actuels sont consultables via votre login sur www.ofrex.ch.

Demandes de prix

Pour les grandes quantités, fabrications spéciales et articles hors stock, Ofrex établit des offres par téléphone ou par écrit. Les prix offerts sont valables si la commande est passée dans les 60 jours et pour les quantités indiquées, sauf mention contraire. Pour les fabrications, ce délai peut être réduit. Pour les travaux d’impression, des sous- ou sur-livraisons jusqu’à 10 % sont possibles pour des raisons techniques.

Livraison, délais et frais

L’adresse de livraison doit se situer en Suisse ou au Liechtenstein.

Le délai indiqué pour chaque produit est approximatif et sans engagement. Toute prétention pour retard de livraison ou écart de délais est exclue.

Les risques sont transférés lors de la remise au transporteur.

Les frais dépendent de la valeur : colis dès CHF 140 et envois de fret/colis volumineux dès CHF 1200 sans frais ; en-dessous, CHF 9.90 (colis) ou CHF 55 (fret/volumineux). Les envois express à votre demande sont facturés selon l’effort. Commande minimale CHF 29 ; en-dessous, surtaxe de CHF 15. Les frais d’expédition, de petite quantité et le port sont soumis à la TVA ; montants indiqués hors TVA.

Conditions de paiement

Les clients professionnels paient sur facture. Les consommateurs paient par carte de crédit ou moyens similaires via notre prestataire au moment de la commande. La facturation intervient en général à l’expédition. Dès CHF 5000 de commandes annuelles, des factures mensuelles sont possibles. Paiement à 30 jours net en CHF. Ofrex ou le Partenaire peut effectuer un contrôle de solvabilité avant livraison.

À l’échéance, vous êtes en demeure sans rappel ; toutes les créances deviennent immédiatement exigibles. Les frais de recouvrement sont à votre charge.

Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi, toute garantie légale ou matérielle d’Ofrex ou du Partenaire pour tout défaut est exclue.

Si une garantie s’applique au cas par cas, les règles suivantes s’appliquent :

  • Durée de garantie : 2 ans pour les produits destinés à un usage personnel ou familial, 6 mois pour les autres, à compter de la livraison. Les exclusions sous « Responsabilité et clause de non-responsabilité » s’appliquent.
  • Ofrex ou le Partenaire peut choisir réparation, remplacement ou remboursement/avoir du prix. En cas de réparation, vous expédiez le produit défectueux à vos frais à l’adresse indiquée.
  • Vous devez vérifier la marchandise dès réception. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 10 jours avec les données de facture. Ensuite, seuls les vices cachés peuvent être invoqués, s’ils sont signalés immédiatement après découverte. Une preuve peut être exigée. Passé 10 jours, aucune réclamation sur défauts apparents ; la livraison est réputée acceptée.
  • En cas d’avarie ou perte, vous devez contacter le transporteur et, pour un colis endommagé, faire établir un constat avant acceptation.

Responsabilité et clause de non-responsabilité

Toute responsabilité d’Ofrex ou du Partenaire envers vous est exclue dans la mesure permise par la loi. Notamment, aucune responsabilité pour négligence légère ou moyenne, dommages indirects, manque à gagner, retards, ni pour les actes/omissions d’auxiliaires.

Aucune responsabilité pour des dommages dus à des modifications ou réparations par vous, à l’usure normale, à la force majeure ou au non-respect des instructions d’utilisation.

Modification ou annulation de commande

Les commandes déjà transmises ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord exprès d’Ofrex ou du Partenaire.

Retours

Aucun droit général de retour pour les produits exempts de défaut. Les retours sont acceptés uniquement sur accord préalable. Joindre une copie du bon de livraison ou de la facture en indiquant clairement les articles retournés. Marchandises non utilisées, intactes et dans l’emballage d’origine impeccable. En cas de non-respect, au moins 20 % du prix ne sera pas crédité. Sont exclus notamment : articles sur mesure, articles non stockés sur commande, appareils électroniques, supports de données, denrées alimentaires et boissons. Les frais de retour sont toujours à votre charge.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété d’Ofrex ou du Partenaire jusqu’au paiement complet. Une inscription au registre peut être effectuée. En cas de retard de paiement, vous devez renvoyer les produits sur première demande et à vos frais.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation d’images ou de textes de la boutique en ligne nécessite l’accord écrit préalable d’Ofrex.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité d’Ofrex : https://www.ofrex.ch/fr/privacy-policy/.

Clause salvatrice

Si une disposition des CG est nulle ou le devient, les autres dispositions restent valides. La clause nulle est remplacée par une règle se rapprochant le plus de l’objectif économique initial. Il en va de même des lacunes.

Droit applicable et for

La relation entre l’Acheteur et Ofrex ou le Partenaire est régie exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit et de la CVIM. For pour les actions des consommateurs : au choix, domicile de l’Acheteur ou siège d’Ofrex ou du Partenaire ; pour toutes les autres actions : siège d’Ofrex ou du Partenaire.